POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles les responsables conjoints du traitement traitent vos Données à caractère personnel.

Les responsables conjoints du traitement sont le Centre National des Expositions et Concours Agricoles (CENECA), le Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF) et la société Comexposium (ci-après les « Responsables »).

On entend par Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

1 – Quelles sont les données collectées ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec les Responsables et de la finalité de cette interaction, les Responsables sont susceptibles de collecter les Données suivantes :

Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux du site du Concours Général Agricole.

Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone et votre profil (candidat, visiteur, exposant…).

Données relatives à votre commande : ces Données désignent l’ensemble des informations nécessaires à la satisfaction et à la complétude de votre commande, notamment les informations relatives à la carte bancaire utilisée (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration…), le détail de la commande, la date de la commande, les échanges avec le service des relations commerciales. En tout état de cause, les Données relatives au paiement sont traitées conformément à la réglementation et aux normes de sécurité applicable en la matière.

Données relatives à la connexion et à l’utilisation de votre compte sur le site du Concours Général Agricole accessible à l’adresse https://www.concours-general-agricole.fr (ci-après le « Site ») lorsque vous en est titulaire : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation du compte et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences, l’historique des concours auxquels vous avez participé.

Données relatives à la navigation : ces Données désignent celles concernant la manière dont vous naviguez sur le Site. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

Données relatives à votre participation au Concours Général Agricole.

2 – Comment vos données sont-elles collectées ?

2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec les Responsables, ces dernières sont susceptibles de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.

2.2. Les Responsables collectent vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact, de création d’un compte ou d’inscription, vous passez une commande ou encore que vous vous adressez aux Responsables (par exemple en leur adressant un courrier électronique).

2.3. Les Responsables collectent indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur le Site au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. Les Responsables collectent aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.

2.4. Lorsque vous communiquez des Données aux Responsables, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour

3 – Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par les Responsables pour les diverses finalités ci-après décrites tant dans le cadre de votre utilisation du Site ainsi que de votre participation au Concours Général Agricole.

Vos Données sont traitées pour gérer (i) les demandes que vous formulez et vous contacter, (ii) vos commandes et (iii) organiser votre participation au Concours Général Agricole.

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour (i) vous adresser des informations et actualités sur nos concours, (ii) analyser vos préférences et vos habitudes, (iii) personnaliser et optimiser votre expérience sur le Site en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité du Site, (iv) réaliser des statistiques notamment sur l’efficacité de nos campagnes de prospection.

4 – À qui vos données sont-elles destinées ?

4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes des Responsables. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif des Responsables dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.

4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, les Responsables sont susceptibles de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

5 – Comment vos données sont-elles protégées ?

Les Responsables prennent toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

6 – Quels sont vos droits ?

6.1. Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux Données, de rectification et de suppression des Données vous concernant ainsi que vous opposer au traitement desdites Données.

Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par les Responsables pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par les Responsables sous réserve de votre consentement spécifique.

Lorsqu’ils sont applicables, vous disposez enfin d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données ainsi que d’un droit à la portabilité desdites Données, uniquement et seulement dans les conditions strictement définies par la réglementation applicable.

6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

6.3. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Data protection officer (DPO) du CENECA adressant un courriel au cabinet ASTON, 140 avenue des Champs-Elysées, 75008- Paris ou écrivant à l’adresse électronique : dpo@concours-general-agricole.fr.

Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités du Site vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées aux Responsables.

7 – Pendant combien de temps conservons nous vos données ?

7.1. Les Responsables conservent vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles les Responsables sont soumises, ou supprimées.

7.2. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par les Responsables sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

8 – Transfert des données

Le traitement de vos Données pour les finalités définies dans la Politique peut nécessiter que vos Données soient transférées et/ou transmises et/ou stockées hors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, une information spécifique vous sera délivrée par les Responsables.

9 – Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, un ou plusieurs Cookies peuvent être installés sur votre terminal.

Au sens de la présente Politique, le Cookie désigne l’ensemble des formes d’accès et d’inscription d’informations sur votre terminal et notamment les informations envoyées par le Site et stockées par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur dudit terminal.

Lors de vos visites sur le site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience) et publicitaires.

Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « j’accepte ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur un lien « en savoir plus ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

10 – Modification de la politique de protection des données

10.1. Toute modification par les Responsables de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.

10.2. Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

10.3. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.